Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation de www.toox.com applicables à compter du 01 septembre 2012

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.toox.com, édité par la société (en cours).

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé sur les serveurs appartenant à (en cours). La fourniture du transit IP et l'hébergement du serveur sont fournis par l'entreprise (en cours).

1.3 Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par (en cours).

 

ARTICLE 2. DEFINITION

« (en cours) » : (en cours) pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Service » : Contenu éditorial portant sur la thématique de la santé & Bien être au naturel proposé par (en cours) sur le Site.
« Site » : Site internet accessible à l'URL www.toox.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.

 

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le présent Site met à la disposition des Internautes un vaste de choix de services autour de la thématique de la santé et du bien-être au naturel.
Le Site permet notamment aux Internautes d'accéder gratuitement à une sélection d'articles, de bons plans, de tests et de conseils sur ces thématiques.

 

ARTICLE 5. SERVICE CLIENTELE

Pour toute question sur les activités et services proposés par le Site, auxquelles les Internautes ne trouveraient pas de réponse sur le Site, ceux-ci sont invités à contacter toox.com.
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : info at jeu point org.

 

ARTICLE 6. NEWSLETTER DE (en cours)

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que (en cours) puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de (en cours) pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

7.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de (en cours) comportant les données personnelles des Internautes fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° [en cours].

7.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.

7.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles relatives aux Internautes, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à toox.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, et notamment à la mise en œuvre des services offerts aux Internautes sur le Site, l'établissement de statistiques à usage interne et à la mise en place d'une communication destinée à ces Internautes, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés. Ces données sont conservées par (en cours) en cette unique qualité. (en cours) s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, hors accord express de l'Internaute ou cas prévus par la loi.
Les prestataires techniques chargés de la gestion du Site sont tenus de respecter la confidentialité des informations relatives aux Internautes et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

7.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à (en cours), en la formulant à l'adresse électronique suivante : info at jeu point org, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de (en cours) mentionnée à l'article 1 des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 8. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

8.1 Cookies

8.1.1 Gestion des fichiers ‘Cookies’

L'enregistrement d'un fichier de type ‘Cookie’ dans un Terminal est subordonné à la validation par l'utilisateur de son adhésion au Programme TooX et donc à la présente Charte. L’Abonné TooX peut à tout moment avoir un contrôle sur la gestion de ses cookies par le biais de son outil de navigation, et cela conformément à la loi en vigueur.

Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter la rubrique disponible sur le site Internet de la Commissions Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies

Le programme TooX précise qu’il peut être amené à partager ces informations anonymes avec des tiers pour proposer à ses Abonnés des offres promotionnelles exclusives ciblées et notamment celles des partenaires ci-dessous :

8.1.2. Paramétrage des fichiers ‘Cookies’

Le paramétrage de vos fichiers ‘Cookies’ s’effectue à partir de votre outil de navigation. Si vous avez accepté au niveau de votre outil de navigation l’enregistrement de Cookies, ceux que nous serions amenés à émettre pourront être stockés temporairement dans un espace dédié à la gestion des Cookies dans votre Terminal. Dans ce cas, nous pourrons exploiter dans le cadre du traitement de Vos Données de Navigation, les Cookies enregistrés sur votre Terminal.

Dans le cas où vous auriez refusé au niveau de votre outil de navigation l’enregistrement des Cookies ou si suite à l’enregistrement d’un de nos Cookies, vous veniez à l’effacer sur votre Terminal, nous ne serions plus en mesure d’exploiter ces Données de Navigation.

8.2 Adresses IP

8.2.1 Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. (en cours) se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

8.2.2 Communication des adresses IP

(en cours) devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

 

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle

(en cours) et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu et les bases de données du site www.toox.com (notamment textes, images, sons, icônes, photographies, plans, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables) et ce dans le monde entier. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de (en cours) ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

9.2 Droits concédés aux utilisateurs

9.2.1 Contenu du Site

(en cours) consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie des documents du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de (en cours), l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

9.2.2 Bases de données

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, est limitée à un usage exclusif à des fins strictement personnelles et doit être soumise à l'accord préalable et écrit de (en cours).
L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases est autorisée. Cette disposition ne saurait toutefois être interprétée comme autorisant une telle extraction ou réutilisation de manière répétée et systématique. De façon générale, sont autorisés les actes d'exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.

9.3 Partenariat

Tout lien, partenariat éditorial, affiliation doit faire l'objet d'un accord préalable à demander par email auprès du webmaster du site à l'adresse suivante : contact at toox point com.

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE (en cours)

10.1 Nature des obligations de (en cours)

(en cours) s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. (en cours) ne répond que d'une obligation de moyen concernant les Services objet des présentes.

10.2 Force majeure - Faute de l'Internaute

(en cours) n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Internaute, telles que définies au présent article :

10.2.1 Force majeure

Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable au fournisseur d'accès, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de (en cours). Dans de telles circonstances, (en cours) sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2 Faute de l'Internaute

Aux sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l'Internaute opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par (en cours) sur son site. Sera également considérée comme une faute de l'Internaute la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente.

10.3 Problèmes techniques

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l'Internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l'Internaute et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de (en cours).

10.4 Liens hypertextes

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par (en cours). Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de (en cours) ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de (en cours) ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES

11.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

11.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par (en cours). Les conditions générales applicables à l'Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. (en cours) s'engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Internaute qui en ferait la demande.

11.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de (en cours) en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

11.4 Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

11.5 Non-renonciation

L'absence d'exercice par (en cours) des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : adresse électronique ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : .

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.